Qu'est ce que le pilotage Maritime

 

Selon les Articles L 5341-1 et suivants, du nouveau Code des Transports ratifié par la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 : « le pilotage consiste dans l’assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par l’Etat pour la conduite des navires à l’entrée et à la sortie des ports, dans les ports, rades et eaux maritimes des fleuves et des canaux ».

Le pilotage commence à partir du moment où le pilote se présente ou monte à bord dans la limite de la station, et se termine lorsque le navire est arrivé à destination, au mouillage , à quai ou à la limite de la station.
Le pilote, qui exerce une mission de service public sur une zone bien définie, dispose du monopole quant à l’exercice de sa fonction. Ce véritable technicien de la manœuvre, outre son rôle de conseiller pour le capitaine, assure également une mission très importante de sécurité pour la navigation, des ouvrages portuaires et de l’environnement aux approches et dans les ports. Le pilote est aussi l’intermédiaire entre le capitaine et les différents acteurs portuaires lors des entrées et des sorties de navires.

Le pilotage tel que nous le connaissons aujourd’hui est donc organisé par une nouvelle loi du 19 mars 2012, qui reprend l’esprit et les textes de la loi du 28 mars 1928, qui régissaient cette profession.

L’organisation du pilotage dans le monde

 

Le pilotage peut être organisé de différentes manières dans le monde, mais il est toujours soumis au contrôle de l'Etat.
L'Administration maritime de l'Etat est chargée de réglementer les services du pilotage, elle fixe les qualifications professionnelles des pilotes, elle uniformise les normes de formation, elle met en place des recherches sur les incidents lors d’opérations de pilotage.
Les intérêts privés, publics et les conséquences résultant d'accidents maritimes sont les enjeux pris en considération pour l’organisation du pilotage
Les pilotes peuvent être des travailleurs indépendants sous tutelle de l’Etat ou être directement employés par un port, une Administration ou par l'Etat. Dans les faits, la plupart des pilotes sont des travailleurs indépendants et les services du pilotage sont organisés en entités économiques autonomes. Ce système permet de servir au mieux les intérêts de toutes les parties directement concernées : l'armateur, le port, et l'Etat en ce qu’il est garant de la protection de l’environnement.

L'organisation du pilotage en France

La tutelle de l’Etat

La station de pilotage est l’organisme chargé d’assurer le service pour un  port ou un complexe portuaire donné. C’est l’Etat par l’intermédiaire du ministre des transports, qui fixe l’organisation du pilotage, crée, supprime ou fusionne les stations de pilotage, fixe les effectifs dans chaque station, les limites géographiques de celle-ci, la composition du matériel et arrête les tarifs de pilotage. L’Etat établit de plus les règles d’amortissement du matériel, impose aux pilotes les modalités comptables particulières relatives à la gestion de la station, autorise les investissements et contrôle les résultats financiers de chaque station.

Les stations et les effectifs

L’autorité de l’Etat a été  transférée au préfet de région qui supervise les questions relatives au pilotage avec l’aide du directeur des affaires Maritimes ; C’est le Préfet qui fixe les règlements locaux de chaque station, le ministre ayant la responsabilité du pilotage au niveau national et notamment de la réglementation qui s’applique à toutes les stations.
Actuellement le pilotage français représente 32 stations ( 23 en métropole, 5 dans les départements d’Outre Mer et 3 dans les territoires d’Outre Mer) pour un total de 340 pilotes, 277 personnels naviguants, 12 personnels volants et 112 personnels administratifs.

Rôle, obligations et responsabilités

Le pilote est tenu de se présenter et satisfaire à la demande du capitaine qui fait appel à lui. Il doit également servir les navires dans l’ordre de présentation sans aucun favoritisme. Dès qu’il se trouve à la passerelle, il fournit au commandant tous les renseignements et conseils tirés de sa connaissance particulière des lieux et de son expérience, jusqu’au quai , au mouillage ou la limite de la station. Il a une appréciation d’ensemble sur les réglementations locales en vigueur et les conditions particulières existantes dans la zone portuaire.
C’est également lui qui assure les communications avec les autorités portuaires, les remorqueurs et les autres navires. Le pilote doit également rendre compte des changements constatés dans les fonds et le balisage ainsi que les accidents intéressant la sécurité de la navigation. Il doit prévenir les centres de sécurité des navires lorsqu’il constate des défauts ( sécurité maritime, prévention de la pollution, conditions de travail) à bord des navires. Enfin, il doit porter assistance aux navires en danger, même si il n’a pas été requis, dès qu’il y a péril pour le navire.
La nature da la commission qu’il reçoit des pouvoirs publics et la tutelle permanente que l’Etat exerce sur son activité ont conduit le conseil d’Etat à conférer au pilote la qualité d’agent commissionné de l’Etat avec toutes les contraintes que cela impose.

Accès a la profession

Un concours de pilotage est organisé par l’Etat pour le remplacement d’un ou plusieurs pilotes partant à la retraite mais également si l’effectif de la station est amené à augmenter.
Les candidats doivent remplir un certain nombre de conditions :

• ils doivent être des officiers de la marine marchande ayant 72 mois de navigation effective dont 48 au pont et être titulaire d’un brevet de commandement du plus haut niveau.
• ils doivent être âgés de 24 ans au moins et 35 ans au plus.
• ils doivent satisfaire aux conditions  d’aptitude physique spécifiques aux fonctions de pilote.

Par arrêté le sécrétaire d’Etat à la mer fixe les conditions de déroulement du concours et les programmes des connaissances communes à toutes les stations et exigées des candidats. Le concours comporte des épreuves écrites ( rapport de mer, stabilité des navires, problèmes sur les marées, anglais) et des épreuves orales ( connaissances générales sur la navigation, règlementation relative à la navigation et au pilotage, manœuvre des navires, pilotage) ainsi que l’appréciation du dossier de navigation.
Le nouveau pilote ayant été reçu au concours devra effectuer une formation pratique de plusieurs mois avec d’autres pilotes avant de pouvoir piloter seul des navires de plus en plus grands. Ce n’est qu’au bout de 5 ans environ qu’il pourra piloter tout type de navires.

Pour en savoir plus, consultez le site de la fédération française des pilotes maritimes

Soucieux de maintenir leurs connaissances et de s’améliorer constamment, les pilotes peuvent compléter leur formation en utilisant des modèles de navires tels que ceux de la SOGREAH à Port Revel ou à l’aide de simulateurs électroniques de manœuvre de dernière génération tel que celui du SPSA à Nantes.